Conditions Générales de Vente (CGV) de Bout'chou durable
1. Présentation de l'entreprise
Bout'chou durable
micro-entreprise :95155310600026
Email : boutchoudurable@gmail.com
Téléphone : 0770273886
Site internet :
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de vêtements d’occasion pour enfants réalisées sur le site internet Bout'chou durable ou via tout autre canal de vente (réseaux sociaux, marchés, boutiques éphémères, etc.).
3. Produits
Les vêtements et accessoires proposés sont d’occasion et peuvent présenter des signes d’usure, toujours mentionnés dans la description. Chaque article est vendu en l’état et sans garantie, sauf mention contraire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Bout'chou durable n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée implique l’acceptation des présentes CGV.
Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Une commande est validée une fois le paiement reçu.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
Paypal
7. Livraison et Retrait
Livraison en France métropolitaine.
Expédition sous 3 jours après réception du paiement.
Frais et délais de livraison précisés avant validation de la commande.
8. Droit de Retours et Rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours après réception pour se rétracter.
L’article doit être retourné dans son état d’origine, non porté et non lavé.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de notre part.
Une fois l’article reçu et vérifié, le remboursement sera effectué sous [3 jours], via le même moyen de paiement.
9. Responsabilité
Bout'chou durable ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages liés au transport.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais cédées à des tiers.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
